Décret n° 2023-18 du 19 janvier 2023 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2023 (Lien Legifrance, JO 21/01/2023)

    Le décret authentifie, au 1er janvier 2023, à 1 683 915 personnes, la population des Français établis hors de France et précise leur répartition dans chacune des onze circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral.

Rubriques :  Français de l'étranger, rapatriés / élections

Voir aussi :
Décret n° 2022-69 du 26 janvier 2022 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2022 - Décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon