Décret n° 2023-11 du 9 janvier 2023 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna de 2023 (Lien Legifrance, JO 11/01/2023)

    Le décret fixe la période de collecte du recensement de la population des îles Wallis et Futuna (du 24 juillet au 19 août 2023). Il entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 4-1 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer.

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