Décret n° 2023-917 du 4 octobre 2023 portant modification des modalités de nomination des recteurs (Lien Legifrance, JO 05/10/2023)

    Le décret a pour objet de soumettre toute primo-nomination à un emploi de recteur à l'avis préalable de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des intéressés à exercer cette fonction, que les intéressés détiennent ou non une habilitation à diriger des recherches (HDR). Le décret modifie l'article R.* 222-13 du code de l'éducation. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi : Décret n° 2023-918 du 4 octobre 2023 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation. Il modifie le décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation afin de mettre à jour la composition de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation pour tenir compte de la création de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.

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