Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (Lien Legifrance, JO 04/10/2023)

    La programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux. Elle couvre deux périodes de cinq ans : de 2019 à 2023 et de 2024 à 2028. Le décret est pris en application de l'article L. 141-5 du code de l'énergie. (D'après la notice publiée avec le décret)

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