Arrêté du 25 septembre 2023 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2023 (Lien Legifrance, JO 05/10/2023)

    L'arrêté fixe la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2023

    Le paiement de base et les droits à paiement de base (DPB). L'aide de base au revenu contribue à assurer le revenu des agriculteurs. Cette aide représente une part significative du revenu de nombreux agriculteurs et permet ainsi d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole. L'aide de base. L'aide est un paiement de base lié aux droits à paiement détenus par l'agriculteur. La valeur du paiement de base versé à une exploitation est liée directement au nombre et à la valeur unitaire des droits à paiement de base qu'elle active au cours d'une campagne PAC. L'activation des DPB conditionne l'accès à trois autres dispositifs : l'aide redistributive complémentaire; l'écorégime ; l'aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs. A partir de 2023, seuls les agriculteurs actifs pourront activer des DPB. (source : https://centre-valdeloire.chambres-agriculture.fr/pac2023/paiements-decouples/paiement-de-base/)

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / entreprises et activité économique