Arrêtés du 3 octobre 2023 relatifs à des aides en matière agricole

    Plusieurs arrêtés du 3 octobre 2023 sont relatifs à des aides en matière agricole et notamment fixent les montants de ces aides ou prennent en compte des facteurs environnementaux (Journal officiel du 5 octobre 2023).

• Arrêté du 3 octobre 2023 relatif aux montants des aides ovines, de l'aide caprine et de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2023
  
  
• Arrêté du 3 octobre 2023 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2023
  
  
• Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2023
  
  
• Arrêté du 3 octobre 2023 portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime. En application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime, l'arrêté reconnaît le référentiel joint en annexe, proposé par l'AFAC-Agroforesteries,comme respectant les conditions du « bonus haies » permettant le versement additionnel relatif aux haies de l'écorégime.
  
  
• Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2023

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / entreprises et activité économique / environnement

Voir aussi :
Arrêté du 7 juin 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le « bonus haies » - Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime