Arrêtés des 18 et 19 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Les deux arrêtés suivants se prononcent en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les évènements indiqués :

• Arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue, mouvements de terrains - hors sécheresse géotechnique -, séismes et les vents cycloniques).
  
  
• Arrêté du 19 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)

Rubriques :  collectivités territoriales / capitaux, banques et assurances