Décret n° 2023-983 du 24 octobre 2023 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises (Lien Legifrance, JO 26/10/2023)

    Le décret a pour objet de simplifier les règles d'organisation et de fonctionnement des conseils de fabrique, organes délibérants des fabriques d'églises, établissements publics du culte chargés, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, d'administrer la paroisse catholique. Ces règles seront dorénavant complétées par un règlement spécifique pris par l'évêque du diocèse et approuvé par le préfet. (D'après la notice publiée avec le décret)

Dans une paroisse catholique, le conseil de fabrique est un ensemble de personnes (clercs et laïcs) ayant la responsabilité de la collecte et de l'administration des fonds et revenus nécessaires à la construction et entretien des édifices religieux et du mobilier de la paroisse (église, chapelle, calvaire, argenterie, luminaire, ornement, etc.).

Rubrique :  droits civils, famille, dons et legs