Arrêté du 29 septembre 2023 précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivant l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam lors des campagnes 2021 et 2022 (Lien Legifrance, JO 07/10/2023)

    L'arrêté tire les conséquences de l'annulation, par le Conseil d'Etat, des arrêtés autorisant pour les campagnes 2021 et 2022 l'utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam, dont les annexes 2 précisaient les cultures de végétaux pouvant être implantées après l'emploi des semences de betteraves traitées, en vue d'atténuer les risques pour les insectes pollinisateurs et les abeilles. Le présent arrêté est pris pour l'application du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / environnement / santé / contentieux

Voir aussi :
Arrêté du 31 janvier 2022 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes