Arrêté du 4 octobre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine (Lien Legifrance, JO 07/10/2023)

    L'arrêté crée pour des raisons d'ordre militaire, dans plusieurs régions d'information de vol, du lundi 9 octobre 2023 au mardi 28 octobre 2023, plusieurs zones interdites temporaires (ZIT) pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine. Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites temporaires sont définies dans les annexes au présent arrêté. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine, et entre en vigueur le 9 octobre 2023.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / sports / commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Arrêté du 1er septembre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine