Décret n° 2023-937 du 10 octobre 2023 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes (Lien Legifrance, JO 12/10/2023)

    Le décret confère le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre et aux titulaires du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures délivré conjointement par l'Université Paris-Saclay, l'Institut polytechnique de Paris et HEC Paris qui a pour nom « Sciences des données, Société et Santé ». L'obtention de ces diplômes permet à leurs titulaires de faire valoir une certification au grade de licence pour une poursuite d'études en master et dans le cadre d'une mobilité internationale. Le décret modifie l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation. (D'après la notice publiée avec le décret)

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