Décret n° 2023-950 du 16 octobre 2023 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels (JO 17/10/2023)

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    Le décret du Président de la République complète le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels pour prévoir que le cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville peut comprendre, en outre, trois membres supplémentaires.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels