Décret n° 2023-811 du 21 août 2023 relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés (Lien Legifrance, JO 23/08/2023)

    Le décret fixe les modalités d'application en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie de l'aide à l'exemplaire porté instituée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés. Cette aide vise les publications d'information politique et générale d'une périodicité au maximum hebdomadaire et les publications quotidiennes qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'ensemble des disciplines sportives. Le décret définit les conditions d'éligibilité, la procédure d'attribution et le montant de cette aide. (D'après la notice publiée avec le décret)

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