Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres (Lien Legifrance, JO 24/08/2023)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur et de son ministre délégué pour l'outre-mer détaille les caractéristiques de la tenue et de la signalisation des véhicules de service des gardes champêtres, dans les conditions prévues à l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure. L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception de ses articles 14 à 19 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Sommaire
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 1)
Chapitre II : LES CARACTÉRISTIQUES DES TENUES DES GARDES CHAMPÊTRES (Articles 2 à 13)
Chapitre III : LES CARACTÉRISTIQUES DE LA SIGNALISATION DES VÉHICULES DES GARDES CHAMPÊTRES (Articles 14 à 19)
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVE À L'OUTRE-MER (Article 20)
Chapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 21 à 22)

Rubriques :  collectivités territoriales / défense, police, sécurité civile / agriculture, chasse et pêche