Arrêté du 2 octobre 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) (Lien Legifrance, JO 05/10/2023)

    L'arrêté confie à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) l'enquête annuelle plate-forme Camme sur les opinions et les pratiques environnementales des ménages. Il complète ainsi la liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2023. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / environnement

Voir aussi :
Plate-forme CAMME