Arrêté du 31 août 2023 portant sur la période de consultation publique de la stratégie nationale de santé 2023-2033 (Lien Legifrance, JO 12/09/2023)
Le projet de stratégie nationale de santé 2023-2033 est soumis à la consultation publique du 8 septembre au 2 octobre 2023. A cette fin, le projet de stratégie nationale de santé 2023-2033 est mis en ligne sur le site du ministère de la santé et de la prévention. Une adresse électronique dédiée, consultation.sns@sante.gouv.fr, est mise à disposition pour recueillir les contributions, qui seront traitées par le secrétariat général des ministères sociaux.
Rubrique : santé