Arrêté du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire » (Lien Legifrance, JO 10/09/2023)

    L'arrêté porte approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ». Ce GIP a pour objet la préfiguration, l'organisation et la promotion du programme commémoratif du 80e anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire. Le champ d'intervention du GIP est principalement le territoire national. Le groupement pourra être toutefois appelé à intervenir à l'étranger dans le cadre de ses missions. Le groupement comprend les membres fondateurs : l'Etat, l'établissement public « Office national des combattants et des victimes de guerre », l'établissement public « Caisse des Dépôts et Consignations » et l'établissement public « Ordre de la Libération ». Le groupement prend effet à la date de publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'approbation de la présente convention. Il est constitué jusqu'au 31 décembre 2025 afin de permettre la fermeture administrative du dispositif. La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles de la comptabilité publique. Le régime juridique applicable à la gestion des personnels est le régime de droit public.

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