Arrêté du 11 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (Lien Legifrance, JO 13/09/2023)

    L'arrêté est relatif à l'application de la réforme des retraites aux agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales. Il modifie l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Rubriques :  fonction publique / sécurité sociale et action sociale / collectivités territoriales