Arrêté du 14 août 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure » (Lien Legifrance, JO 24/08/2023)
L'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer créé un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure », rattaché conjointement au directeur général de la gendarmerie nationale et au directeur général de la police nationale. Cette agence est chargée du développement, de la mise en œuvre et de la sécurité des systèmes d'information, des équipements numériques et des applications au profit des forces de sécurité intérieure. Elle est compétente en matière de construction et de pilotage des infrastructures, des terminaux et des équipements périphériques à destination des services et des unités, des personnels de la gendarmerie nationale et des agents de la police nationale. En collaboration avec les directions et services à vocation opérationnelle et à leur profit, elle conçoit et conduit les projets qui concernent les systèmes d'information, de communication et de commandement, ainsi que dans le domaine des technologies connexes. Sans préjudice des projets mutualisés ou interministériels portés par d'autres acteurs du numérique, elle assure la maîtrise d'œuvre des systèmes opérationnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En fonction des projets, elle peut aussi avoir le rôle de maîtrise d'ouvrage. Elle assure et organise la convergence des systèmes d'information et de communication ainsi que des outils numériques des deux forces lorsque cela est pertinent et s'appuie dans la mesure du possible sur les solutions mutualisées ministérielles et interministérielles. Son action s'inscrit dans le cadre de la gouvernance du ministère de l'intérieur et des outre-mer en matière de systèmes d'information et de communication définie par le secrétaire général adjoint en charge du numérique. Elle anime la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure.
GLOSSAIRE : services à compétence nationale
Rubriques : défense, police, sécurité civile / médias, télécommunications, informatique