Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité (Lien Legifrance, JO 22/09/2023)

    Le décret modifie les modalités d'avancement à titre exceptionnel des militaires mortellement blessés en service, de l'attribution de l'honorariat du grade détenu et du grade immédiatement supérieur aux réservistes opérationnels et du mode de reconnaissance des services rendus par les volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité. Ainsi, il modifie et codifie, d'une part, les dispositions du décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires. Afin de favoriser une meilleure conciliation de l'objectif honorifique et les intérêts des ayants-cause, il élargit ainsi les possibilités d'avancement à titre exceptionnel des militaires mortellement blessés, et améliore les conditions d'avancement à titre exceptionnel des militaires auteurs d'acte de bravoure, d'action d'éclat ou grièvement blessés. D'autre part, le présent décret réforme et précise les conditions d'admission des anciens militaires d'active ou de réserve à l'honorariat de leur grade ou du grade immédiatement supérieur. Enfin, le présent texte actualise l'appellation, dans le code de la défense, de la médaille des services militaires volontaires, en application du décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / relations entre l'administration et les citoyens / santé