Décret n° 2023-862 du 7 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (Lien Legifrance, JO 09/09/2023)

    La programmation pluriannuelle de l'énergie de Guadeloupe établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux. Pris en application de l'article L. 141-6 du code de l'énergie, le présent décret modifie la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe établie par le décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 mentionné dans l'intitulé. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  outre-mer / commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe