Arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024 (Lien Legifrance, JO 23/09/2023)

    L'arrêté fixe à 25 euros au titre de l'année scolaire 2023-2024 le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Le taux de la majoration forfaitaire mentionné au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 précité est fixé à 20 euros au titre de l'année scolaire 2023-2024. Il est fixé à 65 euros dans le département de Mayotte. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fiscalité et finances publiques

Voir aussi :
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République