Décret n° 2023-771 du 11 août 2023 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation (Lien Legifrance, JO 13/08/2023)

    L'article D. 612-34 du code de l'éducation définit les diplômes ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur dont certains diplômes confèrent de plein droit le grade de master. Le décret complète la liste des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur dont certains diplômes peuvent conférer le grade de master. A la suite de l'université de Montpellier et de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), CY Cergy Paris Université se voit reconnaître l'éligibilité au grade de master. La liste des diplômes concernés ainsi que leur temporalité est précisée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. (D'après la notice publiée avec le décret)

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