Arrêtés du 11 octobre 2023 créant et fixant la composition de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère des armées (JO 24/10/2023)

    Les deux arrêtés suivants du 11 octobre 2023 créent et fixent la composition de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère des armées :

• Arrêté du 11 octobre 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère des armées. L'arrêté crée une instance d'évaluation collégiale, dénommée « comité parcours et carrière », au sein du ministère des armées conformément à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et au décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 susvisé. Le comité parcours et carrière apprécie les parcours et les compétences professionnelles des cadres supérieurs de son périmètre. Il émet des recommandations en vue d'assurer leur développement et leur professionnalisation en tenant compte de l'évolution des besoins des administrations publiques.
  
  
• Arrêté du 11 octobre 2023 fixant la composition des membres de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère des armées

Rubrique :  défense, police, sécurité civile