Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (Lien Legifrance, JO 19/08/2023)

    L'arrêté modifie plusieurs articles de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales et substitue son annexe à celle de l'arrêté précité.

Rubriques :  fonction publique / collectivités territoriales / sécurité sociale et action sociale