Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène (Lien Legifrance, JO 03/09/2023)

    Le décret fixe les dispositions règlementaires précisant la procédure de sélection des projets admis à bénéficier du dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène. Pris pour l'application de l'article L. 812-3 du code de l'énergie, le décret ajoute dans la partie réglementaire de ce même code une section unique intitulée « Procédure de mise en concurrence (art. R. 812-1 à R. 812-26). Sont concernés par ce dispositif d'aide les projets de production d'hydrogène renouvelable ou d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau. (D'après la notice publiée avec le décret)

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Voir aussi :
Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables