Arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique (Lien Legifrance, JO 24/09/2023)

    L'arrêté établit des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique chez les bovins, ovins, caprins ou cervidés dans les établissements en détenant en cas de suspicion ou de confirmation d'infection. Il dispose des règles de mouvements de ces animaux dans la zone réglementée autour d'un foyer. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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