Arrêtés du 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Les deux arrêtés suivants se prononcent en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les évènements indiqués :
Rubriques : capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales
- Arrêté du 25 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue)