Décret n° 2023-850 du 31 août 2023 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue (Lien Legifrance, JO 01/09/2023)

    Le décret abroge l'article D. 423-12 du code de l'éducation et crée un nouvel article D. 423-19 afin d'élargir l'activité et les contributions liées à l'apprentissage et la formation continue des groupements d'établissements (GRETA) et des groupements d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle » (GIP FCIP) dans le cadre du fond académique de mutualisation (FAM). (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / travail et emploi