Décret n° 2023-866 du 11 septembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à Marseille (Lien Legifrance, JO 12/09/2023)

    Le décret désigne la visite du Pape François à Marseille, événement de grande ampleur réunissant des fidèles du monde entier, qui se tiendra du 20 au 23 septembre 2023 à Marseille, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, exposé à un risque d'actes de terrorisme en raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, et soumis à ce titre à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 23 septembre 2023, de soumettre à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur, aux établissements et installations listés.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile