Décret n° 2022-803 du 12 mai 2022 portant création d'une aide pour les entreprises de conchyliculture dans le cadre du plan de résilience économique et sociale (Lien Legifrance, JO 13/05/2022)

    Le décret crée dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises de conchyliculture, qui font face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / entreprises et activité économique

Voir aussi :
Décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 portant création d'une aide pour les entreprises de pêche dans le cadre du plan de résilience économique et sociale