Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 modifié établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant (Lien Legifrance, JO 31/12/2022)

    L'arrêté complète la liste des substances naturelles à usage biostimulant figurant à l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2016 modifié établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant autorisées. Il indique aussi les précautions d'usage. L'arrêté est pris en application du III de l'article D. 255-30-1 du code rural et de la pêche maritime.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche