Décret n° 2022-1754 du 30 décembre 2022 relatif aux aides couplées au revenu dans le domaine animal (Lien Legifrance, JO 31/12/2022)

    Le décret institue, à compter de la campagne 2023, différentes aides couplées au revenu pour les agriculteurs actifs au titre des productions ovines, caprines et bovines en France métropolitaine, conformément au plan stratégique national français de la politique agricole commune 2023-2027 approuvé le 31 août 2022 par la Commission européenne. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche