Décret n° 2022-1759 du 30 décembre 2022 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires (Lien Legifrance, JO 31/12/2022)

    L'Observatoire des territoires produit et organise le partage de la connaissance des dynamiques et des disparités territoriales entre l'Etat, les collectivités territoriales et des personnalités qualifiées. Le présent décret renouvelle l'Observatoire des territoires pour une durée de six ans. Il confirme les missions de l'Observatoire et ajuste sa composition. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  collectivités territoriales