Décret n° 2022-1770 du 30 décembre 2022 relatif aux centres nationaux de référence (Lien Legifrance, JO 31/12/2022)

    Le décret précise les missions confiées aux centres nationaux de référence. Il prévoit qu'un centre national de référence, laboratoire coordinateur, peut s'associer avec un ou plusieurs laboratoires associés pour l'exercice de ses missions ou un ou plusieurs laboratoires experts pour les missions portant sur la surveillance épidémiologique et l'alerte. Il organise en outre la désignation d'un nouveau centre national de référence, en cours de mandat, pour répondre à un besoin ou à une priorité de santé publique non satisfaite ou à une situation sanitaire exceptionnelle et il permet l'appui d'un centre national de référence à un autre dans ces mêmes conditions. Enfin, il modifie les modes de financement de ces centres en prévoyant qu'ils seront désormais financés par une subvention versée par l'agence nationale de santé publique. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi : Arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles.

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