Décret n° 2022-1722 du 29 décembre 2022 modifiant les missions et la gouvernance de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Lien Legifrance, JO 30/12/2022)

    Le décret modifie les missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation dans le domaine de l'évaluation de la qualité des prises en charge, dans le secteur médico-social, ainsi que dans la gestion des crises sanitaires et de leurs conséquences. Le texte aménage également la gouvernance de l'agence et lui permet enfin de verser un complément de rémunération à certains agents qu'elle recrute. Le décret modifie des dispositions du code de la santé publique. (D'après la notice publiée avec le décret)

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