Décret n° 2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat (Lien Legifrance, JO 30/12/2022)

    Comprenant trois échelons (bronze, argent et or), la médaille de l'administration territoriale de l'Etat est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, l'accomplissement d'une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans un contexte particulier, pour des missions ou actions signalées participant de l'administration territoriale de l'Etat. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi : Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la médaille de l'administration territoriale de l'Etat. Le contingent annuel est fixé à 300. Les agrafes suivantes sont créées : « Administration déconcentrée » ; « Administration centrale ».

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