Décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au bois (Lien Legifrance, JO 23/12/2022)

    Le décret précise les modalités d'attribution du chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois disposant de faibles ressources. Son montant varie de 50 à 200 € selon le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation et le type de combustibles en bois (granulés; bûches ou autres).

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