Décret n° 2022-1583 du 16 décembre 2022 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2022 (Lien Legifrance, JO 18/12/2022)

    Le décret publie dans son annexe l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2022. Elle est intitulée : code mondial antidopage standard international - liste des interdictions 2023 entrée en vigueur le 1ER janvier 2023.

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