Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion (Lien Legifrance, JO 15/12/2022)

    L'arrêté fixe, à compter du 1er août 2022, le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein à :
1° 11 609 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail ;
2° 4 454 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;
3° 1 509 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;
4° 22 289 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 1 128 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

    Il fixe également ces montants à Mayotte.

Rubriques :  travail et emploi / sécurité sociale et action sociale / pénal et pénitentiaire