Arrêté du 3 octobre 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires » (Lien Legifrance, JO 07/12/2022)

    La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires » est approuvée. La convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée sur le site internet de France Volontaires.

Rubrique :  associations et fondations

Voir aussi :
Arrêté du 1er décembre 2022 fixant, d'une part, les conditions de délivrance et le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux vo