Arrêté du 5 décembre 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2023 (Lien Legifrance, JO 07/12/2022)

    _L'arrêté fixe à 700 pour l'échelon bronze le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2023. L'arrêté est pris sur le fondement du décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin.

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