Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé (Lien Legifrance, JO 06/12/2022)

    L'arrêté pérennise le service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé.

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