Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires (Lien Legifrance, JO 04/12/2022)

    Le décret décale la date d'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 pour les constructions temporaires au sens de l'article R.* 421-5 du code de l'urbanisme, et étend la possibilité d'adapter les exigences de la réglementation environnementale 2020 aux constructions prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans. Le décret modifie les dispositions prévues aux articles R. 172-1 et R. 172-2 du code de la construction et de l'habitation. (D'après la notice publiée avec le décret)

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