Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte (Lien Legifrance, JO 01/12/2022)

    Le décret met en place le centre régional des œuvres universitaires et scolaires La Réunion-Mayotte et organise les modalités de représentation au sein de son conseil d'administration. Il adapte également les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles et de la Guyane. Les dispositions du décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / outre-mer