Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau (Lien Legifrance, JO 01/12/2022)

    Les diplômes d'honneur de porte-drapeau récompensent les anciens combattants, les victimes de guerre et toute personne portant l'emblème national, lors des cérémonies patriotiques peuvent aussi être décernés après quarante et cinquante ans, consécutives ou non, de service de porte-drapeau, en tant que titulaire ou en tant que suppléant.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau