Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte (Lien Legifrance, JO 30/11/2022)

    Le décret modifie l'organisation et les missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, qui devient la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer, pour mieux prendre en compte les enjeux maritimes. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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