Décret du 16 novembre 2022 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Institut français des relations internationales » (Lien Legifrance, JO 18/11/2022)

    Le décret reconnaît comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Institut français des relations internationales » (IFRI), dont le siège est à Paris (75), par transformation de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut français des relations internationales », en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat. Les statuts de cette fondation sont approuvés..

Rubrique :  associations et fondations



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