Arrêté du 29 août 2022 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2022 (Lien Legifrance, JO 16/11/2022)

    L'arrêté indique notamment que le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2022 est réparti en une première part d'environ 23 millions € et une seconde part d'un peu plus de 6 millions €. En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie comme suit : environ 6,9 millions € pour l'union nationale des associations familiales et environ 16,2 millions € pour les unions départementales des associations familiales, la répartition par département étant indiquée dans un tableau.

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