Décret n° 2022-1410 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos (Lien Legifrance, JO 08/11/2022)

    Le décret modifie l'article 14 du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos pour intégrer quatre jeux supplémentaires (le blackjack, le craps, le sic-bo et le bingo) dans la liste des jeux pouvant être autorisés dans les clubs de jeux. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  commerce, industrie et transport / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décrets n° 2017-913 et 2017-914 du 9 mai 2017 relatifs aux clubs de jeux et aux casinos